Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web northernproclean.ca (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Northern Pro Clean Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. À propos de nos services

Northern Pro Clean offre des services de nettoyage professionnel résidentiel, commercial, industriel et institutionnel.

Nous sommes établis à Sudbury, en Ontario.

Pour nous joindre :

• Téléphone : (905) 598-0436
• Courriel : info@northernproclean.ca

3. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Il est interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale
• Tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite

4. Demandes de soumission

Les demandes de soumission effectuées via le Site ne constituent pas des commandes fermes. Ce sont des demandes d’information, traitées dans un délai de 24 heures ouvrables.

Processus :

• Vous soumettez une demande de soumission via le formulaire ou par téléphone
• Nous vous contactons pour préciser vos besoins et, au besoin, visiter les lieux
• Vous recevez une soumission écrite détaillée
• Le contrat est confirmé après votre acceptation de la soumission

Aucun contrat n’est considéré comme confirmé tant que vous n’avez pas accepté la soumission écrite.

5. Prix et paiement

• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
• Les prix affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif seulement : ils constituent des points de départ
• Le prix final est confirmé dans votre soumission personnalisée, selon l’état des lieux, la superficie et la fréquence
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés à tout moment
• Les taxes applicables (TPS/TVH) sont ajoutées aux prix
• Les modalités de paiement sont spécifiées dans votre soumission

6. Garantie de satisfaction

Si le résultat d’une intervention ne rencontre pas vos attentes, signalez-le-nous dans les 24 heures suivant l’intervention : nous retournons corriger le travail sans frais. Cette garantie couvre la reprise du travail signalé ; elle ne constitue pas un droit à un remboursement.

Toute réclamation doit être faite dans les 24 heures suivant l’intervention. Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté.

7. Accès aux lieux et responsabilités du client

• Vous vous engagez à nous donner accès aux lieux aux dates et heures convenues
• Vous nous informez de toute condition particulière des lieux (objets fragiles, surfaces délicates, animaux, systèmes d’alarme)
• Les renseignements que vous fournissez pour la soumission doivent être exacts ; une différence importante entre la description et l’état réel des lieux peut mener à un ajustement du prix, discuté avant le début des travaux

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site — textes, logo, photos, pictogrammes, design et mise en page — est la propriété exclusive de Northern Pro Clean Inc. et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Les photos avant/après proviennent de contrats réels. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Confidentialité et protection des données

L’utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Le Site est fourni « tel quel » ; nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
• Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pointe
• Les photos du Site illustrent des contrats réels ; les résultats peuvent varier selon l’état, l’âge et les matériaux des surfaces traitées

Northern Pro Clean Inc. détient une assurance responsabilité civile couvrant ses interventions. Tout dommage attribuable à notre passage doit être signalé dans les 24 heures.

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, pandémies ou urgences sanitaires, grèves, pannes de systèmes, restrictions gouvernementales.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de l’Ontario.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à réaliser ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

14. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Northern Pro Clean Inc. concernant l’utilisation du Site. Les contrats de service sont régis par la soumission écrite acceptée.

15. Coordonnées

Northern Pro Clean Inc.
Sudbury (Ontario)
Téléphone : (905) 598-0436
Courriel : info@northernproclean.ca

En utilisant le site web de Northern Pro Clean, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.